Fusions et Acquisitions

Caractérisé par sa complexité et son interdisciplinarité, le processus de fusion-acquisition requiert à la fois des compétences en finance d’entreprise, en droit des affaires et en fiscalité.

Dans ce contexte, NAZALI intervient en tant que conseiller auprès de l’acheteur ou du vendeur en vue de l’assister tout au long des différentes phases aboutissant à la conclusion de la transaction, notamment pour:

  • Valorisation de l’entité,
  • Fourniture d’une assistance juridique, financière et fiscale,
  • Rédaction, négociation et finalisation des conventions d’achats d’actions, des ententes de transfert d’actifs, des accords de souscription d’actions et des pactes d’actionnaires,
  • Négociation des mesures pertinentes pour la protection des intérêts du client et rédaction de la documentation appropriée,
  • Assistance pour l’accomplissement des formalités juridiques et fiscales occasionnées par la transaction,
  • Modification des statuts des entreprises en vue de refléter l’application des termes convenus,
  • Accompagnement et assistance des clients dans les litiges découlant des transactions de fusions et acquisitions, telles que la violation des dispositions des conventions d’achat d’actions ou des pactes d’actionnaires, ainsi que tout autre litige relatif aux transactions publiques et privées ou portant sur des problématiques ayant trait à la gouvernance d’entreprise,
  • Elaboration d’une exit-strategy.